Fonctionnement

La loi a défini 3 cas de saisine dans le cadre de la mission consultative du CESER
 

• La saisine obligatoire

Préalablement à la délibération du Conseil régional, le CESER doit obligatoirement être saisi par le Président du Conseil régional sur les rapports budgétaires préparés par la Région (orientations budgétaires, budgets primitifs, décisions modificatives) et sur les documents, schémas ou orientations, entrant dans les champs de compétences du Conseil régional (planification, formation professionnelle, lycées, services ferroviaires régionaux de voyageurs).

 

• La saisine facultative

Une saisine volontaire peut être initiée par la Président du Conseil Régional. Celui-ci peut, en effet, saisir le CESER pour avis ou demande d’étude sur tout sujet à caractère économique, social et culturel ou l’associer à des instances de concertation.
 

• L’autosaisine du CESER

Le CESER a enfin toute latitude pour émettre des avis sur toute question entrant dans le champ de compétences de la Région.
 

Ces saisines, qui aboutissent à la production d’études sur des thématiques bien précises, constituent les éléments d’un véritable partenariat entre le Conseil régional et le CESER.